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Le DIF, ou Droit Individuel à la Formation, est un nouveau dispositif au cœur de la réforme de la formation professionnelle, qui donne au salarié l’initiative de sa formation, en accord avec l’employeur.
Grâce au DIF, le salarié devient acteur de son parcours professionnel.

Le DIF est mis en œuvre à l’initiative du salarié, mais en accord avec l’employeur sur le choix de la formation.

C’est un droit individuel de 20 heures par an, cumulable sur 6 ans dans la limite de 120 heures.

II se déroule en principe en dehors du temps de travail.

L’employeur doit verser une allocation de formation (50% du salaire net avec exonération de charges patronales et salariales) si le DIF se déroule hors temps de travail.

Une large place est laissée à la négociation dans le cadre des accords de branches ou d’entreprise : augmentation de la durée du DIF au-delà de 20 heures, possibilité d’exercer le DIF tout ou partie sur le temps de travail…

A qui s’adresse t-il ?

Quelles formations peut on suivre dans le cadre du DIF ?

Comment faire sa demande de DIF ?

Le DIF concerne les salariés en CDI avec au moins un an d’ancienneté. Il s’applique au prorata temporis pour les salariés à temps partiel. Les salariés en CDD peuvent y avoir accès (justification de 4 mois d’ancienneté consécutifs ou non dans la même entreprise sur les 12 derniers mois).

Il existe des formations DIF définies comme prioritaires dans le cadre d’un accord de branche ou d’entreprise. A défaut d’accord de ce type, le DIF peut être utilisé pour des actions de promotion, d’acquisition, d’entretien et de perfectionnement des connaissances ou des actions de qualification (qui conduisent à une certification reconnue). Les actions de bilan de compétences et de VAE peuvent être suivies, sous certaines conditions dans le cadre du DIF (priorité d’accord de branches, licenciement, démission du salarié, …).

Le salarié doit faire une demande écrite à son employeur (pour que l’employeur puisse se prononcer, il faut préciser idéalement : l’intitulé de la formation, le nom et l’adresse de l’organisme de formation, la date, la durée et le coût). Le salarié a la possibilité de se rétracter sous 8 jours. L’employeur a un mois pour notifier sa réponse. L’absence de réponse équivaut à une acceptation de la demande.

Quelle est la rémunération du salarié ?

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Comment connaître le montant des heures acquises au titre du DIF ?

La rémunération du salarié varie si le DIF a lieu pendant ou en dehors du temps de travail. Le salaire habituel est maintenu quand la formation a lieu pendant le temps de travail. Le salarié bénéficie d’une allocation formation lorsque la formation s’effectue en dehors du temps de travail.

L’entreprise doit informer annuellement par écrit chaque salarié des droits acquis au titre du DIF. La loi ne précise cependant ni les modalités, ni le support, ni la date de remise de cette information.

LES PRINCIPES